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Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par HUBLISS/ATOUTMENAGE destiné à ses sociétés franchisées et succursalistes, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : gestion des clients et des prospects. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à : HUBLISS– Service juridique – 2 Avenue Emile Bouron 13080 Luynes.

 

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VOS AVANTAGES FISCAUX

 

Avec  Atout Ménage, vous bénéficiez de 50% de crédit d’impôt sur votre ménage et repassage à domicile (conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI) que vous soyez imposable ou non. 

 

Les avantages fiscaux
L’offre de service Atout Ménage est soumise à un agrément préfectoral qui permet à ses clients de bénéficier d'avantages fiscaux : réduction fiscale et/ou crédit d’impôt de 50% des sommes versées.

50% crédit d’impôt
Vous bénéficiez de 50% de réduction d’impôt sur la totalité des montants facturés et réglés dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an des dépenses engagées (soit une économie de 6 000 €).

Le montant de la réduction ne peut excéder 6 000 € par an, sauf exceptions. Ce montant est majoré pour les ménages avec enfants (dans la limite de 7 500 €) et pour les personnes invalides ou les personnes ayant à charge un enfant ou une personne handicapée sous leur toit.

Crédit d’impôt

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an.

 

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant…

 

Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont l’intégralité des sommes facturées et payées à Atout Ménage après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile (partie préfinancée par l’entreprise ou le CE dans le cas de CESU préfinancés, …).

Pour consulter le détail des conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI, rendez-vous sur le site Légifrance en cliquant ICI

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt.

Contrairement à la réduction d’impôt, il peut vous être remboursé, en totalité ou partiellement, dans les 2 cas suivants :
1• si son montant dépasse celui de votre impôt,
2• ou si vous n’êtes pas imposable.

Le saviez-vous ?
Le crédit d’impôt désormais accessible aux retraités. 

Le 30 décembre 2016, la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel et notamment : « la généralisation du crédit d’impôt de 50 % en faveur des services à domicile jusqu’alors réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle et aux demandeurs d’emploi ».


CESU préfinancés acceptés
Atout Ménage vous donne la possibilité de payer avec les CESU préfinancés délivrés essentiellement par votre employeur (privé ou public) ou votre comité d’entreprise et financé en totalité ou partie par eux.

C’est un titre spécial de paiement identique à un ticket restaurant. La réduction d’impôt s’applique aux montants investis pour les CESU préfinancés.

Il est émis par les 6 organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne : Natixis Intertitres, Sodexho, Domiserve, Chèque Domicile, EDENRED France et La Banque Postale.

Pas d’engagement dans la durée
Aucun engagement dans le temps n’est exigé par Atout Ménage. Les clients sont libres à tout moment de mettre fin à la prestation de l’intervenante ou à la relation qui les lie à l’entreprise, à la condition de prévenir à l'avance l'agence dont vous dépendez.

Règlement
Prélèvement automatique, CESU préfinancés et chèque. Le prix affiché est le prix tout compris, aucun coût supplémentaire ne s’ajoute au tarif de la prestation. La facture peut vous être envoyée par mail si vous optez pour le prélèvement automatique pour un soucis écologique.

Seules les heures réalisées sont facturées (totale transparence).

La garantie contrôle qualité
Atout Ménage s’engage auprès de ses clients sur la régularité des prestations en termes de ponctualité et de qualité. Des contrôles qualités sont effectués régulièrement.

 

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